Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site NaturellementCorse.com. NATURELLEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

La commande s’effectue uniquement sur le site NaturellementCorse.com.
Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur NaturellementCorse.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part du service client NATURELLEMENT.

NATURELLEMENT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande sur NaturellementCorse.com.

NATURELLEMENT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

NATURELLEMENT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), NATURELLEMENT s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Client via le formulaire de contact (http://naturellementcorse.com/contactez-nous).

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par PayPal : paiement depuis son compte Paypal

Le client recevra un email de confirmation de commande lorsque sa commande est validée.

Conditions de Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site NaturellementCorse.com avant 10 heures le matin du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. Le client recevra un email de confirmation d’expédition lors de la remise de son colis au transporteur.

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • Colissimo suivi

Zones de livraison internationales

Les produits achetés sur le site NaturellementCorse.com peuvent être livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Outre Mer, Suisse, pays de l’Union Européenne à l’exception de Chypre et Malte. Le client a le choix parmi les transporteurs suivants :

  • Colissimo International

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du type de transporteur choisi.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens et s’entendent hors temps de préparation par notre entrepôt. Toute commande passée avant 10h le matin sera préparée et remise au transporteur le jour même. A toute commande, sera joint le bon de livraison selon les mentions exigées par l'article L 121-19 du Code de la Consommation.

Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour déclarer toute anomalie (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...). Le client adressera sa réclamation sur le NaturellementCorse.com, dans la rublique "Mon compte".

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par NATURELLEMENT.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, NATURELLEMENT s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

NATURELLEMENT ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais auprès du Service Client NATURELLEMENT (http://naturellementcorse.com/contactez-nous).

En cas de retard d'expédition, NATURELLEMENT s’engage à en informer le client par email. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client peut annuler sa commande. Il sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Si le client reçoit le produit après l'annulation de sa commande, il s’engage à le retourner complet et dans son état d'origine pour permettre à NATURELLEMENT, à réception, de procéder à son remboursement.

Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client de NATURELLEMENT (http://naturellementcorse.com/contactez-nous).

Garantie Contractuelle

Les produits achetés sur NaturellementCorse.com peuvent donner droit à une garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le Service après-vente pour tout problème sur un produit, le client peut contacter le Service Client NATURELLEMENT (http://naturellementcorse.com/contactez-nous) qui l’orientera vers le centre SAV de la marque ou du constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé du montant de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.

Préalablement au renvoi du colis, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par NATURELLEMENT dans la rubrique "Mon compte" du site NaturellementCorse.com.

Après acceptation du retour par NATURELLEMENT, le bon de retour est généré et disponible dans la rubrique "Mon compte", le colis incluant le bon de retour est à renvoyer à la charge du client à l’adresse suivante :

NATURELLEMENT
29 rue Fesh
20000 AJACCIO

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, NATURELLEMENT jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par NATURELLEMENT, les articles seront alors retournés au client aux frais de NATURELLEMENT sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, NATURELLEMENT procédera au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, NATURELLEMENT se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

NATURELLEMENT ne procède à aucun échange. Un échange équivaut pour NATURELLEMENT à un retour de commande qui donne suite au remboursement puis à une nouvelle commande.

Sécurisation des Transactions

NATURELLEMENT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site NaturellementCorse.com. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées de carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. NATURELLEMENT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur NaturellementCorse.com.

Responsabilité

NATURELLEMENT est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de NATURELLEMENT ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur NATURELLEMENT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de NATURELLEMENT est strictement interdite sauf accord préalable.

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Newsletters

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

 

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle se tient à disposition par email à l’adresse boutique [@] naturellementcorse.com.


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